Adopter un chiot ou un chaton a beau être un moment de pur bonheur, il faut être conscient de toutes les obligations légales que cela entraîne.
Nous allons les évoquer ensemble dans cet article, mais nous commencerons par marquer l’importance d’avoir un temps de réflexion avant l’adoption, il faut être conscient que votre futur animal aura besoin de respect, de soin, de temps et que ce n’est en aucun cas un jouet, un passe-temps, c’est un engagement sur le long terme.
La France protège les animaux sous forme de différentes juridictions, et le Code civil stipule que votre chien ou chat est sous votre entière responsabilité, vous pouvez être soumis à différentes pénalités si vous ne respectez pas ces obligations légales.
Quelles sont les obligations en France, pour vous et votre compagnon ?
IDENTIFICATION DE L'ANIMAL
À partir des 4 mois du chiot, il est obligatoire de pouvoir identifier le chien grâce à une puce ou un tatouage, dans le cas contraire vous pouvez être puni d’une amende de 750 euros.
Concernant les chats, tous ceux nés après le 1er janvier 2012 et âgés de plus de 7 mois ont également l’obligation d’être pucés ou tatoués. L’identification peut-être réalisée chez un vétérinaire et se pratique sans aucune douleur pour l’animal.
Attention, concernant le tatouage pour le chien, il faut enregistrer le numéro et les coordonnées du propriétaire auprès de la Société Centrale Canine. Ces mesures d’identifications et de pucages pour nos amis sont mises en place afin de pouvoir retrouver le maître de l’animal si celui-ci se perd, malheureusement si un animal est perdu, et qu’il se retrouve à la fourrière, et n’a aucun moyen d’être identifié, ou d’identifier ses propriétaires, celui-ci risque une euthanasie. Il faut donc veiller à ce que l’adresse du propriétaire et les informations soient à jour.
LES VACCINS
Le vaccin contre la rage est fortement recommandé en France, pour vos chiens et chats. En effet, il pourra vous être demandé un certificat de vaccination si vous voyagez à l’étranger, si vous souhaitez emmener votre animal dans un camping, et selon certaines activités que vous souhaitez réaliser avec votre animal comme des cours d’éducation canine ou féline.
Les vétérinaires vous recommandent de vacciner vos chiens contre : toux du chenil, maladie de Carré, hépatite de Rubarth, parvovirose, leptospirose et piroplasmose.
Les vétérinaires vous recommandent de vacciner vos chats contre : le typhus et le coryza sont deux maladies virales très contagieuses, les chats peuvent être vaccinés à partir de 8 à 9 semaines pour la première injection.
En cas de question, ou de doute, vous pouvez vous rapprocher de votre vétérinaire.
LA VIE DANS LES LIEUX PRIVÉS ET PUBLICS
La loi Grammont de 1850, qui a été modifié en 1959 afin d’assurer une meilleure sécurité pour les animaux, prévoit une amende pour les propriétaires qui font subir de mauvais traitements envers leurs animaux, que ce soit dans la sphère privée ou publique.
Depuis la loi du 6 janvier 1999, une personne responsable d’un mauvais traitement de son animal de compagnie, réalisant des actes cruels sur celui-ci, peut être punie d’une amende pouvant aller jusqu’à 30 000 euros et deux ans d’emprisonnement. Les actes cruels peuvent se qualifier par un manque de soin vétérinaire, un manque d’alimentation, l’abandon de l’animal de même qu’une euthanasie injustifiée.
Concernant les obligations légales de la vie de l’animal dans la sphère privée, il faut savoir qu’il est interdit pour un propriétaire d’un bien immobilier d’exclure les animaux du bail, et cette obligation légale est également valable pour les lieux de vacances. Cependant si vous détenez un chien de catégorie 1, la loi du 6 janvier 1999 indique que vous pouvez vous voir refuser le droit à un bien immobilier.
Les obligations légales que rencontrent uniquement les propriétaires canins :
Dans la sphère publique
Les lieux publics sont aussi soumis à des obligations légales, vous avez l’obligation de tenir votre chien en laisse dans l’espace public pour des questions de sécurité.
Concernant les bois et les forêts, la tenue en laisse est également obligatoire (en dehors des allées prédéfinies) entre le 15 avril et le 30 juin afin de pouvoir continuer à protéger les animaux sauvages. Les déjections canines sur la voie publique peuvent faire l’objet d’un procès-verbal, cette mesure est mise en place pour des questions d’hygiène, mais également de sécurité.
En effet le propriétaire de l’animal qui ne ramasse pas les crottes dans l’espace public est passible d’une amende qui peut varier selon les villes, à Paris cette contravention peut atteindre 183 euros.
Possession d’un chien dit “dangereux”
Le code rural interdit formellement à tout mineur, majeur sous tutelle, récidiviste ou toutes personnes qui s’est déjà vu retirer la garde d’un animal de pouvoir adopter un chien de catégorie 1 et 2.
D’autres obligations concernent ces chiens : une déclaration auprès de la mairie est obligatoire depuis le 1er janvier 2011, vous devez être en mesure de pouvoir présenter un permis de détention, ainsi que les papiers du chien, un certificat d’assurance et son carnet de santé attestant que l’animal est stérilisé.
Les transports en commun, les lieux publics sont interdits à ces catégories de chiens, ils sont cependant admis sur la voie publique, mais à l’unique condition qu’ils soient muselés. Il est obligatoire en France de vacciner son chien contre la rage pour les chiens de catégorie 1 et 2.
LES CHIENS DE CATÉGORIE 1 (tous des chiens non-LOF) :
En France, l’adoption, la cession ainsi que l’importation de chiens de cette catégorie sont absolument interdites :
◦ Le chien de morphologie similaire à l’American Staffordshire Terrier sans pedigree ni LOF, dit « pitbull ».
◦ Le chien de morphologie similaire au Mastiff sans pedigree ni LOF, dit « Boerbull ».
◦ Le chien de morphologie similaire au Tosa sans pedigree ni LOF.
LES CHIENS DE CATÉGORIE 2
◦ L’American Staffordshire Terrier avec pedigree (inscrit au LOF).
◦ Le Tosa avec pedigree (inscrit au LOF).
◦ Le Rottweiler avec ou sans pedigree, ou de morphologie similaire.
Le dernier vote du Sénat qui s’est déroulé le jeudi 18 novembre a permis au Parlement d’adopter définitivement la proposition de loi qui vise à renforcer la lutte contre la maltraitance animale.
Concernant nos amis canins et félins, des obligations légales ont été mises en place telles qu’un meilleur encadrement des plateformes de vente en ligne afin d’éviter un trafic provenant d’autres pays, ou les animaux subissent des tortures physiques et psychologiques (cf article Usine à Chiots), un contrat d’engagement au moment de l’achat pour éviter les abandons (Pongow s’engage à vous fournir ce contrat), et concernant la vente de chiens et chats, ils ne seront plus vendus en animalerie afin de lutter contre un éventuel achat compulsif qui peut mener à un abandon.
Cependant, des dérogations peuvent être accordées à certains refuges comme la SPA, qui pourront proposer des animaux à l’adoption en magasin.
